Mentions Légales

Mise à jour le 20 août 2026

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 20 août 2026 pour garantir une conformité totale avec la législation belge applicable aux sites web commerciaux, notamment le Code de droit économique, la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et les exigences du RGPD ainsi que les règles ePrivacy nationales.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web est exploité par NOW.be SRL, une entreprise belge dont le rôle principal consiste à proposer des formations et des services techniques spécialisés dans les tendances de la diffusion audiovisuelle. Cela inclut des cours sur les formats de direct, les équipements de captation, les méthodes de production mobile et les pratiques des équipes de reportage. En tant qu'opérateur commercial, broadtrenfy.net est responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact sur la page Contacts et les interactions avec le bandeau cookies du site. Ce rôle implique une transparence totale envers les utilisateurs afin qu'ils puissent identifier clairement l'entité derrière les offres de formation et comprendre comment leurs informations sont gérées dans le respect des normes européennes et belges en matière de protection des données et de commerce électronique. En pratique, cela permet aux professionnels du secteur audiovisuel de s'adresser directement à l'opérateur pour toute question relative aux inscriptions ou au support technique, renforçant ainsi la confiance et facilitant les recours éventuels.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

NOW.be SRL est constituée sous la forme juridique d'une Société à Responsabilité Limitée (SRL) conformément au Code des sociétés et des associations belge. Le numéro d'entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) est 0828.273.694. Le numéro de TVA est BE 0828.273.694, obligatoire pour les transactions fiscales et les services de formation assujettis à la TVA. Le directeur de la publication et représentant responsable est Xavier Van Dieren, en sa qualité de dirigeant. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité de formation professionnelle dans le domaine audiovisuel au-delà de l'enregistrement standard, mais la société se conforme pleinement aux obligations du Code de droit économique concernant les mentions obligatoires sur les supports de communication en ligne. Ces informations permettent une identification rapide par les autorités et les utilisateurs, comme exigé par la législation belge pour les activités commerciales. En cas de contrôle ou de litige, ces détails facilitent les vérifications administratives et protègent les parties prenantes en assurant une traçabilité claire.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de broadtrenfy.net est situé à l'adresse Avenue Fernand Golenvaux 43/1, 5000 Namur, Belgique. Les coordonnées de contact incluent le numéro de téléphone +32 10 244 884 et l'adresse électronique [email protected], accessibles via la page Contacts du site où un formulaire est disponible pour les demandes relatives aux formations. Ces informations de contact sont obligatoires pour les sites commerciaux en Belgique afin de garantir une communication efficace et permanente. Les utilisateurs peuvent ainsi joindre rapidement l'équipe pour des questions sur les cours concernant les équipements de captation ou les pratiques de reportage. Le site propose également un bandeau cookies pour informer sur les pratiques de suivi, et toutes les demandes sont traitées dans un délai raisonnable conformément aux bonnes pratiques commerciales belges.

Objet, portée et public visé du site web

L'objet du site est de présenter et de commercialiser des formations professionnelles sur les tendances de la diffusion audiovisuelle, incluant les formats de direct, les équipements de captation, les méthodes de production mobile et les pratiques des équipes de reportage. La portée couvre les informations descriptives sur ces offres, les modalités d'inscription et le support technique associé, sans inclure de blog ni de système d'avis clients. Le public visé comprend principalement les professionnels du secteur audiovisuel, les entreprises de production vidéo, les studios et les techniciens en Belgique et dans l'Union européenne cherchant à acquérir ou à perfectionner des compétences techniques pratiques. Cette orientation permet de cibler un public averti qui bénéficie de contenus adaptés à des besoins professionnels spécifiques. En pratique, cela signifie que le site sert d'outil d'information et de vente de services de formation, avec une transparence sur les caractéristiques des cours pour permettre des décisions éclairées par les utilisateurs.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre pour les visiteurs âgés de plus de 18 ans ou avec le consentement parental approprié. L'utilisation doit être conforme aux lois belges et européennes, interdisant toute activité illégale, la transmission de contenus malveillants, le scraping automatisé ou toute tentative de perturbation du fonctionnement du site. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités ou des informations fausses. Ces règles visent à protéger l'intégrité du site et la sécurité des données des visiteurs. En cas de non-respect, l'accès peut être refusé et des mesures légales prises. Les utilisateurs conservent la responsabilité de leurs actions, ce qui encourage une navigation respectueuse et productive, notamment lors de la consultation des offres de cours techniques ou de la soumission de demandes via le formulaire sur la page Contacts.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes descriptifs des cours sur les formats de direct et les équipements de captation, les descriptions techniques sur les méthodes de production mobile et les pratiques des équipes de reportage, les images et les éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant à broadtrenfy.net ou à ses licenciés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf pour un usage privé strictement limité. Les marques et dénominations associées à broadtrenfy.net et à ses services de formation sont protégées. Les utilisateurs peuvent consulter le contenu pour leur information personnelle mais ne peuvent pas l'exploiter commercialement ou le reproduire sur d'autres supports. Cette protection garantit la valeur ajoutée des formations proposées et prévient toute contrefaçon, permettant à l'entreprise de maintenir la qualité et l'exclusivité de ses offres techniques dans le domaine audiovisuel.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de la responsabilité

Les informations fournies sur le site sont présentées de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais aucune garantie absolue d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité permanente n'est accordée. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de la volonté de l'opérateur. La responsabilité de broadtrenfy.net est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, dans la mesure permise par la loi belge et le droit européen. En pratique, cela signifie que les utilisateurs ne peuvent pas réclamer d'indemnisation pour des pertes indirectes, des manques à gagner ou des dommages consécutifs à l'utilisation des informations sur les cours ou les services. Cette limitation proportionnée protège l'entreprise tout en encourageant les visiteurs à vérifier les détails directement auprès de l'équipe via les coordonnées fournies. Les clauses de non-responsabilité sont conformes aux exigences de transparence du Code de droit économique.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références ou des liens vers des ressources externes relatives aux équipements vidéo, aux normes techniques de diffusion ou aux pratiques de reportage, mais ces liens ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de broadtrenfy.net. Le contenu de ces sites tiers relève de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs. L'opérateur ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité pour les pratiques de ces tiers en matière de protection des données ou de sécurité. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant toute interaction. Cela permet une navigation informée et réduit les risques liés à des contenus externes. En cas de problème avec un lien, les visiteurs peuvent signaler via les coordonnées de contact pour une vérification interne.

Références aux Politiques de Confidentialité, Cookies, Conditions Générales et Politique de Paiement et de Remboursement

Pour des détails complets sur le traitement des données personnelles et vos droits en vertu du RGPD et de la législation belge, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. La Politique relative aux Cookies détaille l'utilisation des cookies et technologies similaires, vos choix en matière de consentement conformément à la directive ePrivacy et les options de gestion via le bandeau cookies du site. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'accès aux services de formation et les obligations des utilisateurs. La Politique de Paiement et de Remboursement précise les conditions applicables aux inscriptions aux cours, aux paiements et aux éventuels remboursements ou annulations. Ces documents complémentaires sont accessibles depuis les pages correspondantes du site et fournissent des informations exhaustives sur les aspects contractuels et de protection des données. Les utilisateurs sont encouragés à les lire attentivement avant toute interaction ou inscription à une formation technique, afin de comprendre pleinement leurs droits et obligations en tant que consommateurs belges ou européens.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les services associés sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes informations sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social à Namur ou, à défaut, aux juridictions belges compétentes. Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le droit de la consommation belge et européen, incluant le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance portant sur des services de formation, sous réserve des exceptions légales applicables. En cas de différend, une solution amiable est privilégiée via le service de médiation pour la consommation. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour les transactions transfrontalières. Ces dispositions garantissent un accès effectif à la justice et renforcent la protection des droits des utilisateurs dans le cadre des achats de services techniques et de cours audiovisuels.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, aux services de formation ou aux aspects techniques des studios vidéo et de la diffusion audiovisuelle, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact sur la page Contacts ou envoyer un message à l'adresse [email protected]. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les pratiques de l'entreprise ; les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 20 août 2026. Ces mises à jour visent à maintenir la conformité et la pertinence des informations fournies sur l'identité de l'opérateur, les coordonnées et les droits des utilisateurs. En cas de modification substantielle, une notification peut être affichée sur le site pour informer les visiteurs concernés. broadtrenfy.net s'engage à informer ses utilisateurs de tout changement important via les canaux appropriés, y compris le bandeau cookies et la page Contacts.