Conditions Générales d'Utilisation

Opérateur du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par broadtrenfy.net, dont le siège est situé à Avenue des Arts 41, 1000 Bruxelles, Belgique. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation. La dernière mise à jour de ce document date du 20 août 2026.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique pour contracter. L'utilisation est limitée à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales liées à la formation sur les tendances de la diffusion audiovisuelle. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est interdite. Les participants aux cours en ligne doivent respecter les règles de confidentialité des contenus fournis pendant la formation.

Conduite interdite

Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, de perturbation du service ou de collecte de données d'autres utilisateurs est prohibée. Les utilisateurs ne doivent pas publier de commentaires ou soumissions qui violent les lois belges sur la protection des données ou la propriété intellectuelle. Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate de l'accès.

Comptes utilisateurs et contenus soumis

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux cours. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants. Les soumissions de travaux ou commentaires restent la propriété de l'utilisateur, mais broadtrenfy.net obtient une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre de la formation. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection de la vie privée.

Propriété du contenu du site et marques

Tous les contenus du site, y compris les textes sur les formats de direct, les équipements de captation et les méthodes de production mobile, sont protégés par le droit d'auteur. Les marques et logos appartiennent à broadtrenfy.net. Une utilisation limitée est autorisée pour référence personnelle, sans modification ni usage commercial. Toute violation entraîne des poursuites judiciaires.

Services tiers et liens

Le site peut intégrer des services tiers pour le paiement ou l'hébergement des cours. Ces services sont fournis sans garantie par broadtrenfy.net. Les liens vers des ressources externes ne constituent pas une approbation. L'utilisateur est invité à consulter les conditions de ces tiers indépendamment.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. broadtrenfy.net peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de violation des conditions. Les modifications des présentes conditions seront notifiées via le site. La résiliation du compte est possible à tout moment par l'utilisateur, sous réserve des obligations contractuelles en cours.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations sur les pratiques des équipes de reportage sont fournies à titre informatif. broadtrenfy.net ne garantit pas l'exactitude ou l'applicabilité dans tous les contextes. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute grave, conformément au droit belge. Les droits des consommateurs ne sont pas exclus.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser broadtrenfy.net contre toute réclamation résultant d'une utilisation non conforme du site ou d'une violation des droits de tiers. Cette obligation s'applique dans les limites permises par la loi belge.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de médiation ou les juridictions de leur domicile. Les litiges relatifs au RGPD peuvent être portés devant l'Autorité de protection des données.

Dispositions finales

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation ne sera présumée. Les modifications prennent effet après publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Ces conditions complètent la politique de cookies affichée sur le site.